Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. La rémunération du président ainsi que les allocations et montants mentionnés aux articles 20 et 21 sont déterminés par le Conseil d’administration.
D. 1652-92, a. 22.
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